Le vol en drone est très règlementé. Dès que vous décollez du sol, vous êtes dans l’espace aérien et c’est la DGAC, la Direction Générale de l’Aviation Civile, qui règlemente cet espace.
Guide des usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord :
www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
L’utilisation d’un drone en agglomération, au-dessus de l’espace public, n’est possible que pour un exploitant ayant déclaré son activité particulière sur le site AlphaTango. Ce portail de la DGAC est à l’intention des utilisateurs d’aéronefs télépilotés pour réaliser les démarches en ligne :
alphatango.aviation-civile.gouv.fr
L’usage d’un drone nécessite donc :
- que l’exploitant ou le télépilote dispose d’un manuel d’activités particulières, un MANEX.
- que le télépilote soit titulaire du certificat d’aptitude théorique au pilotage des drones, et ait suivi une formation pratique chez un exploitant.
SI vous n’êtes pas dans ce cas, et que vous êtes « droniste » de loisirs, vous ne pouvez pas faire voler votre drone en agglomération au-dessus de l’espace public. Vous pouvez faire voler votre drone en agglomération uniquement au-dessus d’un espace privé (avec accord du propriétaire), sur une hauteur n’excédant pas celle des bâtiments environnants.
Dans tous les cas (loisirs ou activités particulières), si vous voulez faire usage de photos ou de vidéo, il faut faire une remplir une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne avec le formulaire CERFA 12546*01.