SI drone

Mentions légales

Siège social

SI-DRONE
Rue de Belfort 31330 Grenade

Contact

Tel :0786851951,
Mail : contact@SI-DRONE.fr
Nom du directeur : Mr IMBERT Sébastien

Hebergement

SARL O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tel : +33 4 44 44 60 40
Courriel : support@o2switch.fr

Activité

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 85139991500038
Numéro individuel d’identification fiscale :/

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Société SI-DRONE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.SI-DRONE.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.SI-DRONE.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SI-DRONE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.SI-DRONE.fr est mis à jour régulièrement par Mr IMBERT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SI-DRONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SI-DRONE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SI-DRONE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.SI-DRONE.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SI-DRONE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.SI-DRONE.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SI-DRONE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SI-DRONE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

GESTION DES ADRESSES EMAILS RECUEILLIES

Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique (via les formulaires de Contact, E-Commerce ou Inscription à notre Newsletter.

Les adresses E-mail recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés.

Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Prestations et services :

SI-DRONE exécute pour sa clientèle des prestations de réalisation de films (entreprise, institutionnel, reportage, clip publicitaire, vidéo de formation, spectacle…), de tournage vidéo, des prestations de post-production et de la réalisation de prises de vues aériennes par drone. Ainsi que des travaux de pulvérisation et traitements divers.

Engagement :

SI-DRONE accepte la commande dès réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du CLIENT, accompagné de l’acompte si demandé. Le CLIENT est alors lié à SI-DRONE mais dispose cependant du délai de rétractation légal. Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. SI-DRONE s’engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….)
Si SI-DRONE ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au CLIENT et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le CLIENT.

Prix :

En contrepartie de la prestation commandée, Mr IMBERT Sébastien percevra le prix mentionné sur le devis ou facture.

Pour une prestation de réalisation de film et/ou tournage vidéo, les échéances sont les suivantes:

-A la signature du devis : 30%

-A l’acceptation du produit fini : le solde

SI-DRONE n’étant pas assujettie à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont indiqués TTC.

Délai de rétractation :

Le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du Bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept (7) jours de réflexion. En cas d’exercice du droit de rétractation, SI-DRONE s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.

Conditions d’annulation de la prestation de prises de vues aériennes :

La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord entre SI-DRONE et le CLIENT. La prestation de prises de vue aériennes avec drone est tributaire de conditions météos (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives.
En raison de prévisions de conditions météo défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre SI-DRONE et le CLIENT et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.

Dans le cas d’une annulation par le CLIENT sans lien avec la météo et indépendamment de SI-DRONE, les conditions de dédommagement sont les suivantes :
– 30 % du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 50% du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 2 et 5 jours avant la date et l’heure fixées
– 100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

L’annulation d’une prestation peut conduire à son report dans le temps à la convenance du CLIENT.

Droit à l’image :

Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite la société SI-DRONE.

Il est toutefois préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.SI-DRONE.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).