Nettoyage par drone : quelles sont les réglementations et les normes de sécurité à respecter ?

Le nettoyage par drone est une méthode innovante et performante pour l’entretien des bâtiments, qui combine sécurité, économie et esthétique.

Il s’agit d’utiliser un drone équipé d’un système de pulvérisation pour appliquer des produits nettoyants écologiques et adaptés aux supports à traiter.

Dans cet article, nous allons vous présenter les réglementations et les normes de sécurité à respecter pour le nettoyage par drone, ainsi que les perspectives d’avenir de cette technologie.

Nettoyage de Toiture Grenade 31330 Haute-Garonne

Quelles sont les réglementations applicables au nettoyage par drone ?

Le nettoyage par drone est soumis à la réglementation en vigueur sur l’utilisation des drones civils.

Il faut donc respecter les règles de sécurité, de respect de la vie privée et de l’environnement.

Il faut également obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, comme la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) ou la préfecture. Le nettoyage par drone est interdit dans certaines zones, comme les zones urbaines, les zones sensibles ou les zones aériennes contrôlées.

entreprise de nettoyage de toitures, façades et bardages

Les règles de sécurité

Les règles de sécurité visent à prévenir les risques de collision, de perte de contrôle ou de chute du drone, qui pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens ou aux autres aéronefs. Elles imposent notamment les conditions suivantes :

– Le drone doit être conforme aux normes techniques et aux exigences de performance définies par la DGAC.


– Le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement lumineux, sonore ou électronique, qui permet de le repérer et de l’identifier.


– Le drone doit être piloté à vue, c’est-à-dire que l’opérateur doit le garder en permanence dans son champ de vision.


– Le drone doit respecter les distances minimales de sécurité 


Respecter les altitudes maximales de vol, qui varient selon les zones et les scénarios de vol.

En général, le drone ne doit pas dépasser 120 mètres de hauteur.


– Le drone doit respecter les horaires de vol


– Le drone doit respecter les zones de vol, qui sont définies par la DGAC et consultables sur le site Géoportail.

  • Le drone ne doit pas survoler les zones interdites, comme les zones urbaines, les zones sensibles, les zones aériennes contrôlées, les zones de protection de la nature ou les zones de sécurité publique.


– Le drone doit respecter les procédures de vol, qui sont établies par la DGAC et qui déterminent les conditions de décollage, de vol et d’atterrissage du drone.

– Le drone doit notamment être en mesure de revenir à son point de départ en cas de perte de liaison ou de panne.


– L’opérateur doit être titulaire d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote, qui atteste de ses connaissances en matière de réglementation, de météorologie, de navigation, de sécurité et de facteurs humains.


– L’opérateur doit être assuré en responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers par le drone.

Nettoyage église par drone

Le respect de la vie privée

Le respect de la vie privée vise à protéger les droits et les libertés des personnes dont le drone pourrait capter l’image, la voix ou les données personnelles. Il impose notamment les obligations suivantes :

– Ne pas filmer ou photographier des personnes sans leur consentement, sauf si elles ne sont pas identifiables ou si elles font partie du décor.

– Ne pas filmer ou photographier des lieux privés, comme des habitations, des jardins, des piscines ou des terrasses, sauf si le propriétaire ou l’occupant a donné son autorisation.

– Ne pas collecter ou traiter des données personnelles, comme des noms, des adresses, des numéros de téléphone ou des plaques d’immatriculation, sauf si les personnes concernées ont donné leur accord ou si les données sont anonymisées ou effacées.

– Le drone doit notamment être déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si son usage implique un traitement de données personnelles.

– Respecter le droit à l’image, qui permet à toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement.

– Respecter le droit d’auteur, qui protège les œuvres originales des créateurs.

– Ne pas reproduire ou diffuser des œuvres sans l’autorisation des auteurs ou des ayants droit.

Entreprise de nettoyage par drone à Toulouse

Le respect de l’environnement

Le respect de l’environnement vise à préserver la qualité de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, ainsi que le patrimoine naturel et culturel. Il impose notamment les règles suivantes :

–  Le drone ne doit pas utiliser de produits dangereux, corrosifs ou inflammables, qui pourraient polluer ou endommager l’environnement.

– Le drone doit éviter de perturber ou de déranger les espèces animales ou végétales, qui sont protégées par la loi ou par des conventions internationales.

Le drone ne doit pas survoler ou approcher les zones de reproduction, de nidification, de repos ou d’alimentation des animaux, ni les zones de croissance, de floraison ou de fructification des plantes.

– Le drone doit respecter le patrimoine naturel et culturel, qui est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, des sites ou des paysages.

Le drone ne doit pas altérer ou dégrader les éléments remarquables ou caractéristiques du patrimoine, ni porter atteinte à son intégrité ou à son authenticité.

 

drone de pulvérisation en intervention pour le nettoyage de toitures à Bruguières dans la Haute-Garonne

Les normes professionnelles

Les normes professionnelles sont des référentiels techniques ou méthodologiques qui sont élaborés par les acteurs du secteur du nettoyage par drone, comme les syndicats, les associations, les fédérations ou les organismes de certification.

Ces normes ont pour objectif de définir les bonnes pratiques, les exigences de performance, les critères de qualité ou les indicateurs de suivi du nettoyage par drone. Elles sont généralement volontaires, mais elles peuvent être rendues obligatoires par des contrats ou des réglementations.

Par exemple, la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) a publié en 2019 un guide des bonnes pratiques pour le nettoyage par drone, qui présente les principes généraux, les prérequis, les procédures, les recommandations et les annexes techniques pour réaliser un nettoyage par drone dans les règles de l’art.

Les normes techniques

Les normes techniques sont des spécifications techniques ou des exigences de sécurité qui sont établies par les fabricants ou les fournisseurs de drones, de systèmes de pulvérisation ou de produits nettoyants.

Ces normes ont pour but de garantir la qualité, la fiabilité et la conformité du matériel utilisé pour le nettoyage par drone.

Elles sont généralement obligatoires, car elles sont liées à la réglementation ou à la certification du matériel.

Par exemple, les drones utilisés pour le nettoyage par drone doivent respecter les normes techniques définies par la DGAC, qui portent sur les caractéristiques du drone, comme le poids, la taille, la puissance, la vitesse, l’autonomie, la portée, la résistance ou la sécurité.

Les systèmes de pulvérisation utilisés pour le nettoyage par drone doivent respecter les normes techniques définies par les fabricants, qui portent sur les caractéristiques du système, comme le débit, la pression, la capacité, la distribution, la précision ou la stabilité.

Les produits nettoyants utilisés pour le nettoyage par drone doivent respecter les normes techniques définies par les fournisseurs, qui portent sur les caractéristiques du produit, comme la composition, la concentration, la viscosité, la température, le pH ou la biodégradabilité.

Les normes contractuelles

Les normes contractuelles sont des clauses contractuelles ou des cahiers des charges qui sont définis par les clients ou les donneurs d’ordre du nettoyage par drone.

Ces normes ont pour objectif de fixer les modalités, les conditions, les délais, les coûts ou les garanties du nettoyage par drone.

Elles sont généralement négociables, mais elles doivent être respectées une fois le contrat signé.

Par exemple, les clients ou les donneurs d’ordre du nettoyage par drone peuvent exiger des normes contractuelles sur les aspects suivants :

Le périmètre du nettoyage par drone, qui détermine les zones, les surfaces ou les structures à nettoyer, ainsi que les produits ou les procédés à utiliser.

Le planning du nettoyage par drone, qui détermine les dates, les horaires ou la fréquence du nettoyage, ainsi que les délais ou les pénalités en cas de retard ou de non-respect.

Le budget du nettoyage par drone, qui détermine le prix, les modalités de paiement ou les conditions de révision du nettoyage, ainsi que les frais ou les charges annexes.

La qualité du nettoyage par drone, qui détermine les critères, les indicateurs ou les contrôles de qualité du nettoyage, ainsi que les réclamations ou les recours en cas de non-conformité ou de défaut.

La sécurité du nettoyage par drone, qui détermine les mesures, les équipements ou les formations de sécurité du nettoyage, ainsi que les responsabilités ou les assurances en cas d’accident ou de dommage.

Entreprise de nettoyage par drone (2)

Le nettoyage par drone est une méthode révolutionnaire pour l’entretien des bâtiments, qui combine sécurité, économie et esthétique.

Il s’agit d’utiliser un drone équipé d’un système de pulvérisation pour appliquer des produits nettoyants écologiques et adaptés aux supports à traiter.

Le nettoyage par drone est soumis à des réglementations et des normes de sécurité strictes, qui visent à préserver les droits et les intérêts des personnes, des biens et de l’environnement.

Le nettoyage par drone est une technologie d’avenir, qui promet de transformer le secteur du nettoyage et de créer de nouvelles opportunités de marché.

Pourquoi faire appel à un télépilote de drone certifié ?

Dans un premier temps, maitriser l’appareil pour parvenir à créer des images professionnelles nécessite beaucoup de pratique. Mais surtout, l’utilisation d’un drone dans un cadre commercial est soumis à une règlementation

Pour ce faire il faut être titulaire d’un brevet de pilotage délivré par la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Il faut par suite notifier le vol à l’avance, entrer en contact avec la préfecture, les aérodromes locaux et autres acteurs du secteur aérien avant chaque mission. 

Faire appel à un télépilote de drone certifié c’est s’épargner toutes ces démarches administratives et être certain que les images réalisées seront de qualité et respecteront le cadre légal.